STATUTS DE L’ASSOCIATION MAISON de ROQUEFEUIL BLANQUEFORT.

(Modifiés  par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2005)

           

 

Art. 1 – L’Association familiale dite Maison de Roquefeuil Blanquefort a pour buts :

 

• de réunir les descendants légitimes par les mâles de la Maison de Roquefeuil Blanquefort et leurs conjoints légitimes,

• de maintenir entre eux l’esprit de famille et les règles traditionnelles de légitimité familiales telles que définies par l’ANF,

• de défendre le nom patronymique et la réputation familiale. A cet effet, l’Association est habilitée à agir pour la défense de ses membres et en particulier à intervenir comme partie jointe à une demande de l’un ou plusieurs de ceux-ci, en s’y associant,

• de resserrer les liens entre chacun et susciter l’entraide matérielle et morale,

• d’établir une liaison régulière entre les diverses branches de la Maison pour apporter aux membres des informations sur l’histoire et les activités familiales,

• de promouvoir et encourager, par tous les moyens adaptés, les recherches sur l’histoire et la généalogie de la Maison,

• de rechercher et inventorier tous les biens mobiliers ayant le caractère d’archives ou de souvenirs de famille et en particulier ceux qui pourraient être appelés à constituer le fonds de l’Association dont elle aurait alors la charge d’en assurer la conservation,

• d’assurer la liaison entre ce fonds propre et les fonds privés pour une information générale,

• d’initier, d’une façon très générale toutes mesures et activités présentant un intérêt pour ses membres.

 

 

Article 2 – Le siège de l’Association est fixé à Paris, 69 rue de Chabrol dans le 10e arrondissement. Il pourra être transféré dans tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

Article 3 – L’Association se compose :

• de membres adhérents actifs, à jour de leur cotisation,

• de membres associés, appartenant aussi à la Maison de Roquefeuil Blanquefort, mais désireux de ne pas participer aux activités, sous réserve qu’ils répondent aux conditions d’admission fixés par le règlement intérieur.

 

 

Article 4 – L’Association est administrée par un Conseil et dirigée par un Bureau

 

4.1 – Conseil d’Administration :

• Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 12 membres actifs. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement en attendant que la prochaine Assemblée Générale se prononce définitivement.

• Le renouvellement du Conseil se fait par tiers.

• Ses membres sont rééligibles.

• Le Conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

• Il est tenu procès-verbal des séances.

 

4.2 – Bureau :

• Le Bureau se compose du chef de Maison, président de droit, de deux vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un trésorier, choisis parmi les membres du Conseil et élus au scrutin secret.

• Le Bureau est élu pour trois ans.

• Le Président représente l’Association dans ses relations avec les tiers et dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire, désigné par lui ou par le Bureau, agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

4.3 – Assemblée Générale :

• L’Assemblée Générale de l’Association représente tous les membres adhérents actifs.

• Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart, au moins, de ses membres.
  Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

• L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
  Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion, la situation financière et morale de l’Association.

• Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Le vote par correspondance est possible pour les élections et les admissions.

 

 

Article 5 – L’Association est habilité à recevoir des dons.

 

 

Article 6 – Les ressources de l’Association sont constituées par :

• les cotisations des membres actifs,

• les montants des abonnements au bulletin familial des membres associés,

• les dons manuels reçus en numéraire y compris le produit de participations volontaires,

• les produits de la gestion de son patrimoine ou éventuellement de celui des membres, notamment ceux résultant de la cession du droit de reproduction ou d’exposition des éléments de ces patrimoines.

 

 

Article 7 – Modification des statuts :

• Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l’Assemblée Générale.

• Ils ne le seront qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, l’A.G. devant se composer au moins du quart des membres actifs présents.  Si cette proportion n’est pas atteinte, la décision est réputée valide, sauf si elle est contestée par un membre actif dans les 3 mois suivant la diffusion du compte-rendu de la réunion.

 

 

Article 8 – Dissolution de l’Association :

• L’ Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres adhérents actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins, et peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

• La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

 

____________________________